OBJET : Mise en œuvre expérimentale d'une charte nationale d'engagement des centres agricoles publics, centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et centres de formation d'apprentis (CFA).

(Télécharger le PDF (34ko))

RESUME : décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'Education.

DGER	DGER/FOPDAC/C99-2003 Publiée le 18-05-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :