Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MCSI/N2000-8005
du 18-01-2000
Statut : Abrogee
OBJET : MEGAREG - inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis.
RESUME : Un accord v‚t‚rinaire entre l'Union europ‚enne et les États Unis a ‚t‚ adopt‚ par le Conseil des ministres de l'Union europ‚enne le 30 juillet 1999. Cet accord pr‚voit que pour exporter vers les Etats-Unis, les entreprises doivent se conformer … la nouvel
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DGAL DO 4/2000 / MAP/DGAL/MCSI/SAMSP
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Note de service DGAL/MCSI/N2000-8005 Publiée le 18-01-2000 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2000.