OBJET : MEGAREG - inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis.

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RESUME : Un accord v‚t‚rinaire entre l'Union europ‚enne et les États Unis a ‚t‚ adopt‚ par le Conseil des ministres de l'Union europ‚enne le 30 juillet 1999. Cet accord pr‚voit que pour exporter vers les Etats-Unis, les entreprises doivent se conformer … la nouvel

DGAL DO 4/2000 / MAP/DGAL/MCSI/SAMSP	Note de service DGAL/MCSI/N2000-8005 Publiée le 18-01-2000
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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