OBJET : Demande de congé mobilité (ne concerne pas les ATOSS) - demande de congé formation professionnelle.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions à remplir par les agents titulaires de l'Etat pour obtenir un congé mobilité ou un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2004-2005.

DGA	DGA/GESPER/N2003-1340 Publiée le 28-10-2003
Date de fin de validité : 05-12-2003	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :