OBJET : Enquête fauchage - broyage des jachères.

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RESUME : Enquête permettant de rendre compte des conditions d'application de l'arrêté du 13 mai 2003 relatif au report de la date du fauchage ou du broyage de la jachère de tous les terrains à usage agricole.

DPEI	DPEI/SPM/MGA/N2003-4004 Publiée le 05-08-2003
Date de fin de validité : 12-09-2003	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :