Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2003-8189

du 09-12-2003
Statut : Abrogee

OBJET : Application du règlement (CE) n°1774/2002 en abattoir : guide pour le tri des sous-produits

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RESUME : Dispositions g‚n‚rales contenues dans le rŠglement (CE) n§1774/2002, applicables aux sous-produits animaux non destin‚s ... la consommation humaine, issus des abattoirs.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2003-8189

Publiée le 09-12-2003

Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/DG	Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2003-8189 Publiée le 09-12-2003
	Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2003.

Agriculture.gouv.fr

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2003-8189

du 09-12-2003 Statut : Abrogee

du 09-12-2003
Statut : Abrogee