Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/GESPER/N2004-1226
Statut : Caduque
OBJET : Appel de candidatures à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté et au parc national des Pyrénées
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RESUME : Appel de candidatures a l'agence fran‡aise de securite sanitaire des aliments (AFSSA), a la chambre regionale des comptes de Franche-Comte et au parc national des Pyrenees
DGA
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DGA/GESPER/N2004-1226 Publiée le 27-07-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2004.