Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/N2004-1226


Statut : Caduque


OBJET : Appel de candidatures à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté et au parc national des Pyrénées

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RESUME : Appel de candidatures a l'agence fran‡aise de securite sanitaire des aliments (AFSSA), a la chambre regionale des comptes de Franche-Comte et au parc national des Pyrenees

DGA

DGA/GESPER/N2004-1226

Publiée le 27-07-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2004.