OBJET : Nouvelle réglementation pour l'exportation de denrées animales vers la Suisse.

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RESUME : Nouvelle reglementation pour l'exportation de denrees animales vers la Suisse

DGAL MAP/DGAL/SDSSA	Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8143 Publiée le 18-05-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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