Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8157
du 08-06-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en place de l'évaluation technique de second niveau (ETSN) dans le domaine de l'exportation des DAOA à destination des pays tiers, et tout particulièrement de l'exportation de viandes et de produits transformés à base de viande de porc ou de volaille
(Télécharger le PDF (39ko))
RESUME : Mise en place de l'evaluation technique de second niveau (ETSN) dans le domaine de l'exportation des DAOA a destination des pays tiers, et tout particulierement de l'exportation de viandes et de produits transformes a base de viande de porc ou de volaille
DGAL MAP/DGAL/DG
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8157 Publiée le 28-05-2004 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2004.