OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30/11/2011

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9912 Publiée le 24-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2004-8157 DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8165 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2014-718 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :