OBJET : Renforcement de la procédure d'agrément des établissements souhaitant exporter des viandes et des produits carnés vers les Etats Unis

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RESUME : Renforcement de la procedure d'agrement des etablissements souhaitant exporter des viandes et des produits carnes vers les Etats Unis

DGAL MAP/DGAL/DG	Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8165 Publiée le 28-06-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2013-9912 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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