Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8165

du 28-06-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Renforcement de la procédure d'agrément des établissements souhaitant exporter des viandes et des produits carnés vers les Etats Unis

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RESUME : Renforcement de la procedure d'agrement des etablissements souhaitant exporter des viandes et des produits carnes vers les Etats Unis

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8165

Publiée le 28-06-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2013-9912

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2006.