OBJET : Prescription du médicament vétérinaire : mise en oeuvre de la cascade prévue à l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP).

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RESUME : Prescription du medicament veterinaire : mise en oeuvre de la

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8185 Publiée le 16-07-2004
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2023-390 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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