OBJET : Prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue aux articles 112 à 115 du règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP)

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RESUME : Cette instruction détaille les conditions de prescription du médicament à usage vétérinaire selon le principe dit de la cascade, défini par les articles 112 à 115 du règlement 2019/6 et l’article L. 5143-4 du CSP, ainsi que les suites applicables en cas de non respect de ces règles.

DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-390 Publiée le 21-06-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2004-8185 Modifie : DGAL/SDSPA/2015-1072	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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