OBJET : Dérogations à l'obligation de filière, prévues par le règlement (CE) n°1774/2002: valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux nécrophages sauvages.

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RESUME : Derogations a l'obligation de filiere, prevues par le reglement (CE) n§1774/2002: valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux necrophages sauvages.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8210 Publiée le 11-08-2004
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