OBJET : Dérogations à l'obligation de filière, prévues par le règlement (CE) n°1774/2002: valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux nécrophages sauvages.

(Télécharger le PDF (352ko))

RESUME : Derogations a l'obligation de filiere, prevues par le reglement (CE) n§1774/2002: valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux necrophages sauvages.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8210 Publiée le 11-08-2004
	Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-716 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :