OBJET : Mise en oeuvre des autorisations prévues aux articles 17 et 18 du règlement (CE) n°1069/2009 relatives à l'usage à l'état cru de sous-produits animaux ou produits dérivés.

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RESUME : Cette instruction met à jour le dispositif relatif aux autorisations nécessaires pour pouvoir collecter, recevoir et utiliser des sous-produits animaux à l'état cru pour des activités spécifiques. Elle en précise les modalités d'attribution et les conditions à respecter pour le maintien de ces dérogations. Elle couvre d'une part les activités de recherche, diagnostic (usage d'échantillons), artistique (et article d'exposition) et de taxidermie (et autres préparations d'animaux) et d'autre part les activités d'alimentation de certains animaux qui ne rentrent pas dans la chaîne alimentaire dont celle de centre de collecte.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-716 Publiée le 26-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2004-8210 DGAL/SDSPA/N2006-8300 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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