Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2004-8263

du 10-11-2004
Statut : Abrogee


OBJET : Interprétation de l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale, en ce qui concerne les épreuves d'étuvage à 55°C des conserves (article 8).

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RESUME : interpretation de l'arrete du 21 decembre 1979 relatif aux criteres microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrees animales ou d'origine animale, en ce qui concerne les epreuves d'etuvage a 55§C des conserves (article 8).

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2004-8263

Publiée le 10-11-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2015-364

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-11-2004.