Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8263
du 10-11-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Interprétation de l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale, en ce qui concerne les épreuves d'étuvage à 55°C des conserves (article 8).
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RESUME : interpretation de l'arrete du 21 decembre 1979 relatif aux criteres microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrees animales ou d'origine animale, en ce qui concerne les epreuves d'etuvage a 55§C des conserves (article 8).
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8263 Publiée le 10-11-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-11-2004.