Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/GESPER/N2005-1200
Statut : Caduque
OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche (1er semestre 2005) à payer à terme échu
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RESUME : Indemnite horaire pour travail de nuit et majoration speciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la peche (1er semestre 2005) a payer a terme echu
SG/SRH
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SG/SRH/GESPER/N2005-1200 Publiée le 29-06-2005 |
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Date de fin de validité : 31-07-2005
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2005.