OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2005 (services déconcentrés uniquement)

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RESUME : Indemnites de responsabilite allouees aux regisseurs d'avances et de recettes au titre de l'annee 2005 (services deconcentres uniquement)

SG/SRH	SG/SRH/GESPER/N2005-1258 Publiée le 04-10-2005
Date de fin de validité : 10-01-2006	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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