OBJET : réforme des retraites : validation des services de non titulaire à temps incomplet (dispositions applicables à compter du 1er janvier 2004)

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RESUME : reforme des retraites : validation des services de non titulaire a temps incomplet (dispositions applicables a compter du 1er janvier 2004)

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2005-1303 Publiée le 07-11-2005
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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