Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/GESPER/MCP/N2005-1314


Statut : Caduque


OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP)

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RESUME : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP)

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/MCP/N2005-1314

Publiée le 30-11-2005

Date de fin de validité : 15-12-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2005.