OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP)

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RESUME : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP)

SG/SRH	SG/SRH/GESPER/MCP/N2005-1314 Publiée le 30-11-2005
Date de fin de validité : 15-12-2005	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :