Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/GESPER/MCP/N2005-1314
Statut : Caduque
OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP)
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RESUME : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP)
SG/SRH
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SG/SRH/GESPER/MCP/N2005-1314 Publiée le 30-11-2005 |
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Date de fin de validité : 15-12-2005
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2005.