Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDAB/N2005-1533

Statut : Caduque

OBJET : Détermination des dates limite de la fin de gestion 2005 pour les différentes transactions comptables.

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RESUME : Determination des dates limite de la fin de gestion 2005 pour les differentes transactions comptables.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDAB/N2005-1533

Publiée le 05-10-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDAB/N2005-1533 Publiée le 05-10-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2005.

Agriculture.gouv.fr