OBJET : Modernisation de l'action sociale - Document de programmation à présenter aux Comités techniques paritaires départementaux ou régionaux.

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RESUME : Modernisation de l'action sociale - Document de programmation a presenter aux Comites techniques paritaires departementaux ou regionaux.

DGER	DGER/SDEPC/N2005-2078 Publiée le 11-10-2005
Date de fin de validité : 31-01-2006	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :