Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SDSDCPV/N2005-4005
Statut : Caduque
OBJET : Contrôles sur place des exploitations porcines pour l'année 2005 pour l'identification et au titre de la conditionnalité des aides
(Télécharger le PDF (64ko))
RESUME : Controles sur place des exploitations porcines pour l'annee 2005 pour l'identification et au titre de la conditionnalite des aides
DPEI
|
DPEI/SDSDCPV/N2005-4005 Publiée le 27-10-2005 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2005.