Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SPM/N2005-4006
Statut : Caduque
OBJET : Formation des agents des DDAF récemment chargés de la gestion des aides directes couplées.
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RESUME : Formation des agents des DDAF recemment charges de la gestion des aides directes couplees.
DPEI
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DPEI/SPM/N2005-4006 Publiée le 14-12-2005 |
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Date de fin de validité : 09-01-2006
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2005.