OBJET : Surveillance médicale des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole. Instructions relatives à la mise en œuvre de l'avis médical dans le cadre de la procédure de dérogation à l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'exécution des travaux dangereux par les jeunes de moins de dix-huit ans.

(Télécharger le PDF (10ko))

RESUME : Surveillance medicale des eleves et etudiants des etablissements d'enseignement agricole. Instructions relatives a la mise en œuvre de l'avis medical dans le cadre de la procedure de derogation a l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'execution des travaux dangereux par les jeunes de moins de dix-huit ans.

DGFAR	DGFAR/SDTE/N2005-5031 Publiée le 20-09-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :