OBJET : Revalorisation au 1er janvier 2006 des rentes viagères dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale).

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RESUME : Revalorisation au 1er janvier 2006 des rentes viageres dues au titre de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la securite sociale).

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2006-1012 Publiée le 11-01-2006
Date de fin de validité : 15-02-2006	Diffusion : Tout public
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