Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1188


Statut : Caduque


OBJET : Modalités de prise en charge des frais de déplacements et de séjour des agents du MAP en mission à la demande du bureau FORMCO ou en formation statutaire d'adaptation à l'emploi.

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RESUME : Modalites de prise en charge des frais de deplacements et de sejour des agents du MAP en mission a la demande du bureau FORMCO ou en formation statutaire d'adaptation a l'emploi.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1188

Publiée le 18-07-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2006.