Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2006-1190
Statut : Caduque
OBJET : Procédure de paiement des indemnités de formation des formateurs " externes " intervenant pour les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
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RESUME : Procedure de paiement des indemnites de formation des formateurs
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1190 Publiée le 19-07-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2006.