Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1190


Statut : Caduque


OBJET : Procédure de paiement des indemnités de formation des formateurs " externes " intervenant pour les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

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RESUME : Procedure de paiement des indemnites de formation des formateurs

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1190

Publiée le 19-07-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2006.