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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1317

Statut : Caduque

OBJET : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées

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RESUME : Formation des agents des directions departementales de l'agriculture et de la foret (DDAF) recemment charges de la gestion de l'aide decouplee et des aides directes couplees

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2006-1317

Publiée le 21-12-2006

Date de fin de validité : 08-01-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2006-1317 Publiée le 21-12-2006
Date de fin de validité : 08-01-2007	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2006.