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SG/SM/N2006-1409

Statut : Caduque

OBJET : expérimentation d'un rapprochement entre les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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RESUME : experimentation d'un rapprochement entre les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et les directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

SG/SM

SG/SM/N2006-1409

Publiée le 28-04-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SM	SG/SM/N2006-1409 Publiée le 28-04-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2006.