OBJET : Précisions concernant l'application des circulaires SG/DAFL/SDFA/C2006-1505 du 6 avril 2006 et SG/DAFL/SDFA/C2006-1509 du 14 juin 2006 pour ce qui est des codes de catégorie de prêt.

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RESUME : Precisions concernant l'application des circulaires SG/DAFL/SDFA/C2006-1505 du 6 avril 2006 et SG/DAFL/SDFA/C2006-1509 du 14 juin 2006 pour ce qui est des codes de categorie de pret.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/N2006-1537 Publiée le 10-07-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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