Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/N2006-1562
Statut : Caduque
OBJET : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).Transition entre le plan de développement rural national (PDRN) et le plan de développement rural hexagonnal (PDRH).
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RESUME : Aides a l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prets MTS-installation).Transition entre le plan de developpement rural national (PDRN) et le plan de developpement rural hexagonnal (PDRH).
SG/DAFL
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1562 Publiée le 26-12-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2006.