OBJET : Dotation de moyens globalisée concernant les Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour la rentrée scolaire 2006-2007.

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RESUME : Dotation de moyens globalisee concernant les Enseignants et Documentalistes de droit public des etablissements d'enseignement prive agricole pour la rentree scolaire 2006-2007.

DGER	DGER/SDEP/N2006-2079 Publiée le 31-08-2006
Date de fin de validité : 29-09-2006	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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