OBJET : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDI, à la date du 1er septembre 2006.

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RESUME : demande de conge formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDI, a la date du 1er septembre 2006.

DGER	DGER/SDEPC/N2006-2124 Publiée le 21-11-2006
Date de fin de validité : 18-12-2006	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :