OBJET : Modernisation de l'action sociale - Document de programmation à présenter aux Comités techniques paritaires départementaux, régionaux ou d'établissements.

(Télécharger le PDF (18ko))

RESUME : Modernisation de l'action sociale - Document de programmation a presenter aux Comites techniques paritaires departementaux, regionaux ou d'etablissements.

DGER	DGER/SDEPC/N2006-2127 Publiée le 30-11-2006
Date de fin de validité : 01-03-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :