Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8015
du 18-01-2006
Statut : Caduque
OBJET : prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou
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RESUME : prevention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'etre exposes a des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'etre atteints ou atteints d'influenza aviaire a virus hautement pathogene, ou a tout produit ou
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8015 Publiée le 18-01-2006 |
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Date de fin de validité : 30-06-2006
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2006.