OBJET : Revalorisation au 1er janvier 2007 des rentes viagères dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale).

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RESUME : Revalorisation au 1er janvier 2007 des rentes viageres dues au titre de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la securite sociale).

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2007-1023 Publiée le 23-01-2007
Date de fin de validité : 18-02-2007	Diffusion : Tout public
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