OBJET : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDD, à la date du 1er septembre 2006.

(Télécharger le PDF (7ko))

RESUME : demande de conge formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDD, a la date du 1er septembre 2006.

SG/SRH	SG/SRH/GESPER/N2007-1092 Publiée le 20-03-2007
Date de fin de validité : 15-05-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :