Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2007-1106
Statut : Caduque
OBJET : Dispositif de formation à l'outil de gestion ISIS (intégration de systèmes d'information sécurisée) destiné aux agents des services d'économie agricole et aux agents des directions régionales de l'agence unique de paiement (AUP) en charge des "contrôles PAC - aides à la surface ".
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RESUME : Dispositif de formation a l'outil de gestion ISIS (integration de systemes d'information securisee) destine aux agents des services d'economie agricole et aux agents des directions regionales de l'agence unique de paiement (AUP) en charge des
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1106 Publiée le 10-04-2007 |
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Date de fin de validité : 04-05-2007
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2007.