Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1106


Statut : Caduque


OBJET : Dispositif de formation à l'outil de gestion ISIS (intégration de systèmes d'information sécurisée) destiné aux agents des services d'économie agricole et aux agents des directions régionales de l'agence unique de paiement (AUP) en charge des "contrôles PAC - aides à la surface ".

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RESUME : Dispositif de formation a l'outil de gestion ISIS (integration de systemes d'information securisee) destine aux agents des services d'economie agricole et aux agents des directions regionales de l'agence unique de paiement (AUP) en charge des

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1106

Publiée le 10-04-2007

Date de fin de validité : 04-05-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2007.