Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/GESPER/MCP/N2007-1120
Statut : Caduque
OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France
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RESUME : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux deplacements effectues entre leur residence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des etablissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France
SG/SRH
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SG/SRH/GESPER/MCP/N2007-1120 Publiée le 09-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2007.