OBJET : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat candidats à une fonction publique élective

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RESUME : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat candidats a une fonction publique elective

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2007-1230 Publiée le 03-10-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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