Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SM/SDMS/N2007-1404
Statut : EnVigueur
OBJET : Les missions spécifiques d'ingénierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du contrôle de légalité au sein des services régionaux de la formation et du développement des DRAF et services de la formation et du développement des DAF.
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RESUME : Les missions specifiques d'ingenierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du controle de legalite au sein des services regionaux de la formation et du developpement des DRAF et services de la formation et du developpement des DAF.
SG/SM
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SG/SM/SDMS/N2007-1404 Publiée le 18-06-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10470 - Organisation générale des services déconcentrés
Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2007.