OBJET : politique immobilière de l'Etat. Préparation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME : politique immobiliere de l'Etat. Preparation du schema pluriannuel de strategie immobiliere des services deconcentres du ministere de l'agriculture et de la peche.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDLP/N2007-1502 Publiée le 11-01-2007
Date de fin de validité : 17-03-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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