![Ministère de l'agriculture](/gedei/site/skin/bodi/img/logo_ministere.png)
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDAB/N2007-1508
Statut : Caduque
OBJET : Bilan de clôture 2006 - Inventaire des charges et produits à rattacher dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture
(Télécharger le PDF (25ko))
RESUME : Bilan de cloture 2006 - Inventaire des charges et produits a rattacher dans les services deconcentres du ministere de l'agriculture
SG/DAFL
|
SG/DAFL/SDAB/N2007-1508 Publiée le 31-01-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2007.