OBJET : modernisation de la gestion du parc automobile du ministère de l'agriculture - Mesures mises en place à compter de 2007

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RESUME : modernisation de la gestion du parc automobile du ministere de l'agriculture - Mesures mises en place a compter de 2007

SG/DAFL	SG/DAFL/SDLP/N2007-1517 Publiée le 19-02-2007
Date de fin de validité : 30-04-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/DAFL/SDFA/C2007-1534 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :