OBJET : Mise en œuvre de l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

(Télécharger le PDF (23ko))

RESUME : Mise en œuvre de l'arrete du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalites de reglement des frais occasionnes par les deplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministere de l'agriculture et de la peche

SG/DAFL	SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Publiée le 18-07-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :