OBJET : Notification des enveloppes 154-30, 154-40 et 227-42 en 2007, suite au déploiement d'OSIRIS PB. Ventilation par les DRAF des enveloppes de répartition en enveloppes de gestion départementales.

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RESUME : Notification des enveloppes 154-30, 154-40 et 227-42 en 2007, suite au deploiement d'OSIRIS PB. Ventilation par les DRAF des enveloppes de repartition en enveloppes de gestion departementales.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/N2007-1549 Publiée le 19-09-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :