OBJET : Politique immobilière de l'Etat. Inventaire dans les régions des biens immobiliers cessibles affectés aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

(Télécharger le PDF (18ko))

RESUME : Politique immobiliere de l'Etat. Inventaire dans les regions des biens immobiliers cessibles affectes aux services deconcentres du ministere de l'agriculture et de la peche.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDLP/N2007-1555 Publiée le 07-11-2007
Date de fin de validité : 31-03-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :