OBJET : Retraits d'engagements au titre d'années antérieures à 2007 et non utilisation des autorisations d'engagements dans ACCORD pour l'administration centrale et dans NDL pour les services déconcentrés.

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RESUME : Retraits d'engagements au titre d'annees anterieures a 2007 et non utilisation des autorisations d'engagements dans ACCORD pour l'administration centrale et dans NDL pour les services deconcentres.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDAB/N2007-1557 Publiée le 22-11-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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