OBJET : Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture.

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RESUME : Modalites d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude a la conduite en securite (CACES) aux eleves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole preparant certains diplomes delivres par le ministere de l'agriculture.

DGER	DGER/SDPOFE/N2007-2127 Publiée le 09-10-2007
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