Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SNM/N2007-4001
Statut : Caduque
OBJET : élaboration et diffusion des bilans de campagne du service des nouvelles des marchés en 2007
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RESUME : elaboration et diffusion des bilans de campagne du service des nouvelles des marches en 2007
DGPEI
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DGPEI/SNM/N2007-4001 Publiée le 16-01-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2007.